Bien que nous délèguions la gestion quotidienne de la conformité et des questions connexes à chaque équipe de direction d’entreprise, la gouvernance globale et l’assurance à nos propriétaires sont assurées par la Trésorerie du Groupe et la Conformité Juridique du Groupe, dont le mandat comprend :
- Diffusion de notes d’orientation et de mises à jour régulières sur la conformité aux responsables conformité des entreprises
- Fourniture gratuite de lignes d’aide en droit de la concurrence et du droit commercial avec les principaux cabinets internationaux étrangers auxquels les entreprises peuvent se référer à tout moment.
- Maintenir une base de données de conformité juridique avec un accès à l’échelle de l’INEOS contenant des articles, des listes de contrôle, des documents de processus, de procédure et d’orientation, ainsi que des liens vers des ressources externes. Parmi les documents figurent des types de clauses contractuelles couvrant des aspects du droit de la conformité et des clauses développées pour une utilisation auprès d’agents et de distributeurs.
- Réaliser des audits de conformité de toutes les entreprises et de toute acquisition d’une nouvelle entreprise.
- Organiser une formation de conformité INEOS pour les nouveaux employés dans le cadre de leur processus d’intégration.
- Organisation de conférences juridiques et de conformité auxquelles participent des responsables de la conformité et des responsables juridiques du monde entier pour examiner les progrès, discuter des enjeux actuels et promouvoir le développement.
- Exploitation d’un réseau de conformité où les responsables conformité se contactent régulièrement pour partager les meilleures pratiques